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Mise à jour : 5 septembre 2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées «Conditions Générales») déterminent les conditions dans lesquelles l’entreprise ROCK THE BRETZEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de Siret 921773446 – dont l’entreprise est domiciliée au 8 rue de Champagne, 68170 Rixheim, propose sur son site Internet www.rockthebretzel.com (ci-après désigné le «Site»), à des particuliers agissant à des fins personnelles ou à des professionnels (ci-après désignés les «Acheteurs») la vente de denrées alimentaires comprenant des gâteaux personnalisés, décorés sur-mesure, les tables de desserts, et box gourmandes (ci-après désignés par «Produits») fournis à une date précise (ci-après désignée «Date de l’événement»).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits conclues entre ROCK THE BRETZEL et les Acheteurs.
Les parties conviennent expressément que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales à l’exception de tout autre document préalablement disponible sur le Site.
L’achat d’un Produit par un Acheteur suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
En demandant un devis concernant un Produit sur le Site et en cochant la case « J’accepte. les Conditions Générales de Vente », l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve. En demandant un devis par
téléphone ou contact direct avec ROCK THE BRETZEL, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales consultables sur le Site et les accepter sans réserve en signant le devis.
ROCK THE BRETZEL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par ROCK THE BRETZEL.
ROCK THE BRETZEL pourra également modifier l’offre de Produits proposés sur le Site, ou y mettre fin, sans préavis, dans le respect des transactions déjà conclues.
Toute vente sera considérée comme valablement conclue et le contrat réputé parfait entre l’Acheteur et ROCK THE BRETZEL, dès réception par ROCK THE BRETZEL du devis signé par l’Acheteur, accompagné du versement d’un acompte non remboursable et non transférable
de 50% du montant total de la commande. Le devis signé par l’Acheteur et ROCK THE BRETZEL a valeur de bon de commande.
Le devis est établi en fonction des informations communiquées par l’Acheteur via le formulaire de demande de devis en ligne ou par contact téléphonique ou encore par contact direct avec ROCK THE BRETZEL.
Dès l’encaissement de l’acompte, ROCK THE BRETZEL transmettra à l’Acheteur une facture par voie électronique (par voie postale si l’Acheteur ne dispose pas d’adresse électronique) mentionnant la date de paiement du solde restant dû.
Le service de présentation des Produits sur le Site est accessible aux particuliers et aux professionnels, résidant en France ou à l’étranger, et juridiquement capables de contracter au sens du droit français.
Afin de pouvoir passer une commande, l’Acheteur devra renseigner via le formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis, les informations obligatoires (nom, prénom, adresse e-mail, …), nécessaires au traitement de sa commande.
L’Acheteur s’engage à ne communiquer dans ce formulaire que des informations exactes et exhaustives. Si les informations communiquées via le formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis s’avéraient fausses, inexactes ou incomplètes ROCK THE BRETZEL
pourra annuler la commande passée par l’Acheteur.
Les offres de Produits sont proposées par ROCK THE BRETZEL dans la limite de ses disponibilités.
En aucun cas l’indisponibilité de ROCK THE BRETZEL quant à la fourniture d’un Produit à une date demandée par l’Acheteur, ne peut engager la responsabilité de ROCK THE BRETZEL dès lors que le devis n’a pas été signé conjointement par l’Acheteur et ROCK THE BRETZEL.
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
Toute modification ou annulation d’une commande sur mesure de la part de l’acheteur pourra être prise en compte au minimum 7 jours ouvrés avant le retrait ou la livraison de la commande mais ne donnera lieu à aucun remboursement d’arrhes.
Cette possibilité est appréciable au cas par cas.
En cas de défaillance et/ou violation par l’acheteur de l’une des quelconques dispositions du présent contrat, ROCK THE BRETZEL pourra, après une mise en demeure adressée à l’Acheteur par tout moyen probant restée infructueuse, résilier de plein droit aux torts
exclusifs de l’acheteur sans formalité judiciaire, le contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
ROCK THE BRETZEL sera attentif aux demandes de l’acheteur afin de réaliser le gâteau désiré.
ROCK THE BRETZEL ne peut pas reproduire une copie exacte du travail d’un autre artiste pâtissier, mais veille à ce que son apparence se rapproche au plus des besoins de l’acheteur.
ROCK THE BRETZEL n’est pas responsable du manque de parts de gâteau si celles-ci sont coupées trop grosses.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucun ajout d’aucune sorte (fleurs, figurines en plastique, cake topper, etc.) ne pourra être fait sur le gâteau par l’acheteur après la livraison de ce dernier sans l’autorisation préalable de ROCK THE BRETZEL.
Toute modification acceptée expressément par ROCK THE BRETZEL est assortie le cas échéant d’une modification du prix qui fera l’objet d’un avenant au contrat.
Pour des raisons techniques et de respect du planning de l’entreprise, toute modification doit être soumise au minimum 30 jours à l’avance. Toute modification pourra entraîner un surcoût.
Il est expressément convenu que l’acheteur devra impérativement signaler à ROCK THE BRETZEL d’éventuelles difficultés liées à la livraison (stationnement difficile ou impossible devant le lieu de livraison, difficultés d’accès, escaliers, chemins endommagés ou escarpés,
etc.). Celles-ci pourront donner lieu à une majoration du prix de livraison, ce que l’acheteur accepte expressément. ROCK THE BRETZEL ne saura être tenu responsable des dommages causés à la commande lors de la livraison si toutes ces informations ne lui ont pas été
communiquées au préalable.
La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ou à son représentant. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard
raisonnable dans la livraison des Produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’Acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
ROCK THE BRETZEL décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard important de livraison dû à des indications incomplètes ou erronées de l’Acheteur. L’Acheteur peut venir récupérer sa commande au domicile de ROCK THE BRETZEL. Il assume
alors la responsabilité de la livraison une fois en possession du Produit. L’Acheteur est responsable de fournir un environnement approprié pour le Produit (froid ventilé pour le stockage, à l’écart des sources de chaleur, des vibrations, et des lieux de passage autant que possible).
Si la livraison était rendue impossible du fait d’une erreur de la part de l’Acheteur dans la saisie de ses coordonnées, ou en cas d’absence de l’Acheteur ou d’une personne pouvant réceptionner la livraison, ROCK THE BRETZEL ne saurait être tenu pour responsable. L’Acheteur disposera alors de 24h pour retirer les Produits au siège de l’entreprise. Au-delà, s’agissant de denrées périssables, les Produits seront détruits.
Si les Produits livrés par ROCK THE BRETZEL devaient subir un dommage majeur pendant le transport rendant les Produits impropres à l’usage pour lequel ils sont destinés, ROCK THE BRETZEL s’engage à fournir des pâtisseries équivalentes, et correspondant au nombre de
parts commandées par l’Acheteur si le délai le permet. Autrement, seules les matières premières seront facturées.
ROCK THE BRETZEL ne saurait être tenu responsable suite à un défaut de livraison dû à un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. Dans l’hypothèse où l’événement pour lequel les Produits commandés par l’Acheteur font intervenir des tiers prestataires (traiteur par exemple), et si les Produits sont endommagés ou détruits par ces tiers, ROCK THE BRETZEL ne saurait être tenu responsable.
Les parties ne peuvent être considérés comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure. Le contrat entre les parties est SUSPENDU jusqu’à l’extinction de causes ayant engendré la force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties, imprévisible et indépendant de la volonté des parties malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher (article 1148 du Code civil).
Une fois l’extinction des causes ayant engendré la force majeure, les parties conviendront ensemble d’une autre date pour l’exécution du contrat, dans la limite des disponibilités de ROCK THE BRETZEL.
Le Covid 19 n’ayant à ce jour plus un caractère imprévisible, il ne pourra en aucun cas être considéré comme un cas de force majeure.
Les prix de nos Produits indiqués sur le Site sont des prix en euros, toutes taxes comprises. Les taxes appliquées seront celles en vigueur au moment de la commande, telles qu’indiquées sur la facture et sur le devis établi par ROCK THE BRETZEL. Les prix indiqués sur le devis sont valables 1 mois à compter de la date d’établissement du devis.
Toutes les commandes, quel que soit le domicile de l’Acheteur, sont payables exclusivement en euros.
Les prix sont fixés par ROCK THE BRETZEL, et peuvent donc être modifiés à tout moment, sans que cela puisse toutefois affecter les commandes déjà passées.
Le règlement des commandes de Produits s’effectue en chèque, espèces ou par virement bancaire (les coordonnées bancaires seront transmises à l’Acheteur par courrier électronique si l’Acheteur opte pour ce mode de paiement) de la manière suivante :
– 30% du montant de la commande au moment de la signature du devis par l’Acheteur
– 70% au moment de la livraison ou de la délivrance des Produits à l’Acheteur
L’absence de règlement du solde par l’Acheteur à la date mentionnée sur le devis et la facture entraînent la faculté pour ROCK THE BRETZEL d’annuler de plein droit le contrat. Le cas échéant, les sommes versées par l’Acheteur au titre de l’acompte sont acquises à ROCK THE BRETZEL.
Dans le cas où un Acheteur ne paie pas pour les produits fournis conformément à l’accord commercial, ROCK THE BRETZEL se réserve le droit d’engager des mesures appropriées pour recouvrer les fonds impayés.
ROCK THE BRETZEL n’est pas responsable des dommages corporels, matériels ou indirect pouvant résulter des services rendus.
ROCK THE BRETZEL ne saurait être tenu responsable d’un dommage qui interviendrait postérieurement à la livraison. L’Acheteur est responsable des conditions de stockage des denrées postérieurement à la livraison. Les consignes de stockage des denrées commandées
sont transmises à l’Acheteur ou à son représentant. L’Acheteur doit s’assurer que le lieu de l’événement dispose d’un espace de stockage (froid ventilé, à l’écart des sources de chaleur, des vibrations, et des lieux de passage autant que possible).
La responsabilité de ROCK THE BRETZEL ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Dans le cas où l’Acheteur vient lui-même récupérer sa commande, ROCK THE BRETZEL n’assume plus aucune responsabilité pour les dommages qui seraient causés à la commande après la remise de cette dernière à l’Acheteur.
ROCK THE BRETZEL fera tout son possible pour réaliser un gâteau inspiré du croquis et des demandes de l’Acheteur.
Les Produits de ROCK THE BRETZEL peuvent avoir été en contact avec les ingrédients suivants : blé, œufs et produits à base d’œuf, arachides et produis à base d’arachide, soja et produits à base de soja, lait et produits à base de lait, fruits à coques, graines de sésame, colorants naturels, colorants artificiels, arômes artificiels, sucre, édulcorants artificiels et autres allergènes non énumérés.
Il est de la responsabilité de l’Acheteur de signaler aux invités les risques d’allergies potentielles.
Un dépôt est requis pour tout le matériel de location. Cette caution sera restituée à la remise du matériel (dans les temps et en bon état.)
L’équipement doit être rendu dans les quatre jours suivant la date de l’événement. Au-delà la caution versée ne sera pas restituée.
L’équipement retourné est évalué et le remboursement de la caution est basé sur l’état des articles.
Tous les articles de décoration fournis par l’acheteur doivent être envoyés à ROCK THE BRETZEL au moins 7 jours avant l’événement.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession des informations transmises à ROCK THE BRETZEL qu’il peut exercer directement en adressant un message électronique à l’adresse suivante : rockthebretzel@gmail.com
L’Acheteur est également informé que les informations personnelles transmises dans le formulaire de contact et de demande de devis sur le Site www.rockthebretzel.com, dont la communication est indiquée comme obligatoire, sont nécessaires à l’identification de l’Acheteur et à l’établissement d’un devis.
ROCK THE BRETZEL s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments du Site, et notamment les textes, commentaires, images, photos, reproduits sur le Site appartiennent à ROCK THE BRETZEL. Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation préalable écrite de ROCK THE BRETZEL, sauf autorisation expresse, est strictement interdite.
Les documents édités sur le Site sont destinés à un usage individuel et ne peuvent être reproduits ou distribués. A défaut d’autorisation préalable et écrite, toute autre utilisation pourra être qualifiée de contrefaçon, et sera sanctionnée en tant que telle.
Les informations et données de toute nature, contenues sur le Site restent la propriété de ROCK THE BRETZEL.
La vente de Produits protégés par des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou qui constituerait du savoir-faire n’emporte, sauf stipulations contraires, aucun transfert desdits droits au profit de l’Acheteur.
ROCK THE BRETZEL se réserve le droit d’utiliser toutes les photographies d’un Produit à desfins publicitaires.
Sauf stipulations contractuelles contraires, les notifications devront être communiquées par l’Acheteur à l’adresse suivante :
ROCK THE BRETZEL
8 rue de Champagne
68170 Rixheim
Les présentes Conditions Générales représentent l’ensemble des dispositions contractuelles établies entre les parties, à ce titre, elles remplacent et annulent tout autre accord antérieur entre les parties ayant le même objet.
Dans le cas où l’un des titres, articles, termes ou dispositions des présentes Conditions Générales s’avérerait illégal ou en conflit avec la législation en vigueur, la validité de l’ensemble des autres titres, articles, termes et dispositions des présentes Conditions Générales ne s’en trouverait pas affectée, lesdits titres, articles, termes ou dispositions seront remplacés par des titres, articles, termes ou dispositions visant à produire un effet similaire.
Le fait pour l’une des parties de ne pas invoquer à l’encontre de son partenaire la violation de l’une des obligations contractuelles ne pourra être interprété comme une renonciation à l’invoquer ultérieurement.
Dans l’éventualité où une disposition des Conditions Générales serait jugée inapplicable, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver l’équilibre économique des Conditions Générales. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sans toutefois pouvoir priver l’Acheteur résidant à l’étranger de se prévaloir des dispositions protectrices issues de sa législation nationale.
Tous les litiges ayant trait à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront portés devant les tribunaux français compétents.
ROCK THE BRETZEL pourra répondre aux appels et courriers. Le service client est accessible par deux moyens :
– E-mail : rockthebretzel@gmail.com
– Téléphone : 06 75 54 37 37
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