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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions Générales ») déterminent les conditions dans lesquelles l’entreprise ROCK THE BRETZEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 921773446, dont le siège social est situé au 8 rue de Champagne, 68170 Rixheim, propose sur son site Internet www.rockthebretzel.com (ci-après le « Site »), à des particuliers agissant à des fins personnelles ou à des professionnels (ci-après les « Acheteurs »), la vente de denrées alimentaires comprenant des gâteaux personnalisés, décorés sur-mesure, tables de desserts et box gourmandes (ci-après les « Produits »), fournis à une date précise (ci-après la « Date de l’événement »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits conclues entre ROCK THE BRETZEL et les Acheteurs.
Les relations entre les parties sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales, à l’exclusion de tout autre document.
L’achat d’un Produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
En demandant un devis sur le Site et en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.
ROCK THE BRETZEL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications ne s’appliquent toutefois pas aux commandes déjà validées.
Les jours de fermeture hebdomadaire et les périodes de congés sont communiqués sur le site Internet ou les réseaux sociaux de ROCK THE BRETZEL. Aucun engagement de production, de livraison ou de réponse ne peut être exigé pendant ces périodes.
Toute vente est considérée comme conclue dès réception par ROCK THE BRETZEL du devis signé par l’Acheteur, accompagné du versement d’un acompte non remboursable et non transférable représentant 30 % du montant total de la commande.
Le devis signé a valeur de bon de commande ferme et définitive. L’acompte versé reste acquis à ROCK THE BRETZEL en cas d’annulation, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Dès encaissement de l’acompte, une facture électronique sera transmise à l’Acheteur mentionnant la date limite de paiement du solde.
Le service est accessible aux particuliers et professionnels résidant en France ou à l’étranger, juridiquement capables de contracter au sens du droit français.
L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. ROCK THE BRETZEL se réserve le droit d’annuler toute commande contenant des informations erronées.
Les offres de Produits sont proposées dans la limite des disponibilités et du planning de production de ROCK THE BRETZEL.
Le planning est strictement défini : le lundi et le dimanche sont des jours non ouvrés. Aucune production, livraison ou communication professionnelle n’est effectuée ces jours-là.
Toute commande souhaitée un lundi ou un dimanche pourra, si exceptionnellement acceptée, faire l’objet d’une majoration de 10 %.
Aucune commande de dernière minute ne sera acceptée. ROCK THE BRETZEL se réserve le droit de refuser toute demande passée à moins de 15 jours de la date de l’événement. Si acceptée, une majoration de 10 % sera appliquée.
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables.
Toute modification ou annulation pourra être prise en compte au minimum 7 jours ouvrés avant le retrait ou la livraison, sans remboursement de l’acompte. Cette possibilité est appréciée au cas par cas.
En cas de violation par l’Acheteur de l’une des clauses du présent contrat, ROCK THE BRETZEL pourra, après mise en demeure restée infructueuse, résilier de plein droit le contrat, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.
ROCK THE BRETZEL s’engage à respecter les demandes de l’Acheteur dans la mesure du possible.
Toutefois, la reproduction exacte du travail d’un autre pâtissier est interdite. Les créations sont réalisées selon le style propre de ROCK THE BRETZEL.
Certains designs peuvent être refusés pour des raisons techniques, esthétiques ou éthiques. Le refus d’un design ne nécessite pas de justification particulière.
ROCK THE BRETZEL ne réalise pas de modèles jugés irréalisables, dangereux ou incompatibles avec la qualité attendue.
L’Acheteur ne peut ajouter aucun élément (fleurs, figurines, cake topper, etc.) sur le gâteau sans accord préalable.
En cas de non-respect de ces règles, toute responsabilité de ROCK THE BRETZEL est exclue.
Toute modification doit être soumise au minimum 30 jours à l’avance et acceptée par ROCK THE BRETZEL.
Les modifications intervenant moins de 15 jours avant la date de l’événement entraîneront une majoration de 10 % sur le montant total.
Aucune modification majeure (parfums, design, taille, nombre d’étages) ne sera acceptée passé ce délai.
Le service de livraison n’est pas inclus dans les tarifs indiqués. Il fait l’objet d’une ligne spécifique sur le devis.
L’Acheteur doit signaler toute difficulté d’accès (stationnement, escaliers, chemins, etc.). Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas d’accès complexe.
Si la livraison est impossible en raison d’une erreur ou d’une absence de l’Acheteur, la commande devra être récupérée sous 24h au laboratoire. Passé ce délai, les Produits seront détruits sans remboursement.
L’Acheteur peut retirer sa commande à Rixheim. À compter de la remise, il assume la pleine responsabilité du transport et du stockage.
En cas de montage sur place, l’Acheteur doit garantir un environnement adapté : pièce tempérée, espace de travail suffisant, surface plane et stable, accès dégagé, et stockage au froid jusqu’à l’installation. ROCK THE BRETZEL ne pourra être tenue responsable d’un dommage survenu dans des conditions inadaptées.
La responsabilité de ROCK THE BRETZEL ne saurait être engagée pour toute détérioration, dommage ou altération des Produits survenue après leur remise au client, notamment en cas de transport, de stockage inadapté, d’exposition prolongée à la chaleur ou d’une manipulation non conforme aux recommandations.
Le client s’engage à prévoir un espace propre, stable, abrité et adapté à la mise en place des Produits. En cas de conditions inadéquates sur le lieu de réception (température excessive, absence de table adaptée, espace instable, etc.), ROCK THE BRETZEL se réserve le droit de refuser le montage sans dédommagement possible.
En cas de dommage majeur rendant les Produits impropres à leur usage, ROCK THE BRETZEL fournira, si le délai le permet, des Produits équivalents. À défaut, seules les matières premières seront facturées.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie à l’article 11.
Les parties ne peuvent être tenues responsables si l’exécution du contrat est empêchée par un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (intempéries, accident, panne, maladie, grève, rupture d’approvisionnement, blocage routier, etc.).
Le contrat est suspendu pendant la durée de l’événement. Une nouvelle date pourra être convenue dans la limite des disponibilités.
Dans ce cas, les sommes versées restent acquises au titre des frais engagés, sauf arrangement amiable convenu entre les parties.
Le Covid-19 n’étant plus considéré comme imprévisible, il ne constitue pas un cas de force majeure.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Ils peuvent être révisés à tout moment, mais ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes validées.
Le paiement s’effectue comme suit :
– 30 % à la signature du devis, à titre d’acompte non remboursable et non transférable ;
– 70 % à la livraison ou au retrait des Produits.
Le non-paiement du solde à la date prévue entraîne l’annulation du contrat, l’acompte restant acquis à ROCK THE BRETZEL.
Les paiements peuvent être effectués en espèces, par chèque ou par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément à la législation en vigueur.
ROCK THE BRETZEL décline toute responsabilité pour les dommages survenus après la remise du Produit à l’Acheteur.
L’Acheteur doit suivre scrupuleusement les consignes de stockage communiquées : froid ventilé, éloignement des sources de chaleur, vibrations et lieux de passage.
En cas de retrait par l’Acheteur, ROCK THE BRETZEL n’assume plus aucune responsabilité à compter de la remise du Produit.
La responsabilité de ROCK THE BRETZEL ne saurait être engagée pour toute détérioration, dommage ou altération des Produits survenue après leur remise au client, notamment en cas de transport, de stockage inadapté, d’exposition prolongée à la chaleur ou d’une manipulation non conforme aux recommandations.
Les Produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec les allergènes suivants : blé, œufs, lait, arachides, fruits à coque, soja, sésame, colorants et arômes. L’Acheteur est seul responsable de vérifier la compatibilité des Produits avec ses contraintes alimentaires et d’informer ses invités des risques allergènes. ROCK THE BRETZEL ne pourra être tenue responsable en cas de réaction allergique.”
Un dépôt de garantie est exigé pour tout prêt de matériel (plateaux, supports, présentoirs).
Le matériel doit être restitué dans les quatre jours suivant l’événement. Tout retard ou dommage entraînera la non-restitution de la caution.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l’établissement des devis.
Ces données ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande adressée à ROCK THE BRETZEL : rockthebretzel@gmail.com
Tous les éléments du Site (textes, images, photos) ainsi que les Produits et créations de ROCK THE BRETZEL (modèles, croquis, concepts, designs) demeurent sa propriété exclusive.
Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ROCK THE BRETZEL se réserve le droit d’utiliser les photographies de ses réalisations à des fins de communication et de promotion (site Internet, réseaux sociaux, supports commerciaux, etc.), sauf opposition expresse écrite du client avant la livraison.
Toute correspondance doit être adressée à :
ROCK THE BRETZEL – 8 rue de Champagne – 68170 Rixheim
Si une disposition est jugée inapplicable, elle sera remplacée par une clause équivalente, sans affecter la validité des autres.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
– E-mail : rockthebretzel@gmail.com
– Téléphone : 06 75 54 37 37
Mise à jour : 5 septembre 2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées «Conditions Générales») déterminent les conditions dans lesquelles l’entreprise ROCK THE BRETZEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de Siret 921773446 – dont l’entreprise est domiciliée au 8 rue de Champagne, 68170 Rixheim, propose sur son site Internet www.rockthebretzel.com (ci-après désigné le «Site»), à des particuliers agissant à des fins personnelles ou à des professionnels (ci-après désignés les «Acheteurs») la vente de denrées alimentaires comprenant des gâteaux personnalisés, décorés sur-mesure, les tables de desserts, et box gourmandes (ci-après désignés par «Produits») fournis à une date précise (ci-après désignée «Date de l’événement»).
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